Critère 1.1 : Décrire et formaliser le procédé d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite ou de l’association et le mettre à la disposition du public.

  • L’existence d’un ou plusieurs documents décrivant le procédé d’évaluation de l’école de conduite ou de l’association.
  • Les modalités de mise à disposition de ce ou ces documents auprès du public.

Critère 1.4 : Afficher les horaires des cours théoriques. Visibles de l’intérieur et de l’extérieur de l’auto-école.

  • La présence d’un affichage des horaires des cours théoriques visible de l’intérieur et de l’extérieur de l’école de conduite ou de l’association.

Critère 1.5 : Proposer un rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices volontaires

  • La présence d’un affichage, d’une documentation, d’un programme ou de tout autre document répondant à ce critère, attestant que l’école de conduite ou l’association propose des rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices.

Critère 2.2 : Mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et les conditions de passage des épreuves de l’examen.

  • L’existence de ressources pédagogiques exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire ainsi que le déroulement et les conditions de passage des épreuves de l’examen du permis de conduire.
  • Les modalités de mise à disposition des ces ressources auprès des élèves.

Critère 3.1 : Établir avec chaque élève un parcours de formation comportant systématiquement : des cours collectifs exposant, notamment, les grands thèmes de la sécurité routière, dispensés en présentiel par des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, (le cas échéant, les spécificités de la conduite et de la sécurité des motocyclettes et des véhicules du groupe lourd) ; un apprentissage de la conduite progressif prenant en compte la variété des situations de conduite.

  • L’existence, le contenu et la progressivité de la formation. Lors de l’instruction et de l’audit de suivi, le contrôle porte sur au moins un exemple de parcours de formation.
  • Le fait que les cours théoriques sont dispensés en présentiel par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner. Cette vérification se fait pendant l’audit de suivi, en consultant l’affichage ou en assistant au cours.
  • La progressivité et la variété des parcours pendant la formation pratique à la conduite, sur voie ouverte à la circulation ou sur simulateur ou abordés en salle. Cette vérification se fait pendant l’audit de suivi, en consultant des livrets d’apprentissage ou des fiches de suivi.

Critère 5.1 : Valoriser l’apprentissage anticipé de la conduite ou supervisée pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire.

  • Comment l’école de conduite ou l’association encourage ces filières d’apprentissage (affichage, publicité, documentation, taux de réussite pour ces filières ou tout autre document).

Critère 5.2 : Indiquer, si ces formations sont proposées, (affichage ou site ou page Internet) le lieu et les conditions d’usages de la piste (le temps de déplacement entre ce lieu et l’école de conduite, la capacité d’accueil du lieu, la disponibilité…) pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, A, ainsi que pour la conduite des véhicules de catégorie L5e.

  • L’affichage précisant le ou les lieux où se déroule la formation et toutes les conditions d’usage du/des lieux s’y rattachant